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Mentions légales

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1. Informations générales

Agence Flaine Immobilier
Galerie marchande de Flaine Forum
74300 FLAINE - Haute-Savoie France

Tél : 04 50 90 46 70
Site web : 

Directeur de la publication : 
Nathalie BRUGGER

Conception et réalisation :
Koredge
Rue du Bois de la Courbe ZAC Valentin Nord 25048 BESANCON CEDEX
Tél. +33 (0)3 81 52 61 80 - Fax : +33 (0)3 81 52 52 53 - Email : contact@koredge.fr

Développement et intégration :
B4F
Bâtiment Le Fennec
19, rue du Lac Saint-André
Savoie Technolac
BP 90333
73377 Le Bourget-du-Lac
Tél : 04 79 25 19 19

Hébergement :
B4F
Bâtiment Le Fennec
19, rue du Lac Saint-André
Savoie Technolac
BP 90333
73377 Le Bourget-du-Lac
Tél : 04 79 25 19 19

Référencement :
Open Linking
12 Avenue du Rhône
74000 Annecy
France
Tél : 03 20 74 03 24
Email : commercial@open-linking.com 

2. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l'Agence Flaine Immobilier est titulaire.
Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services de la gamme, sont, sauf exceptions, des marques déposées par l'Agence Flaine Immobilier.
D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par l'Agence Flaine Immobilier soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par l'Agence Flaine Immobilier.
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de l'Agence Flaine Immobilier ou de tiers ayant autorisé l'Agence Flaine Immobilier à les utiliser.

Les crédits photos
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'Agence Flaine Immobilier, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

3. Informations sur les produits et services

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services l'Agence Flaine Immobilier. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
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Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolutions.

4. Données personnelles et autres données
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7. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Mise à jour
L'Agence Flaine Immobilier se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.
 


 

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